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Invalidité des termes et conditions d’utilisation

Si toute disposition des présents termes et conditions s’avère invalide ou inexécutable, les autres termes et conditions demeureront valides et exécutables selon leurs modalités.

Il est de l’intention des parties que les dispositions des présents termes et conditions soient exécutées dans toute la mesure permise par la loi applicable. Par conséquent, les parties conviennent que si des dispositions sont réputées inexécutables, celles-ci seront réputées modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre exécutables et de la façon qui se rapproche le plus possible des intentions des parties aux présents termes et conditions.

Renonciation aux termes et conditions d’utilisation

L’inexécution d’une disposition aux présentes ne constitue pas une renonciation au droit de faire exécuter la disposition à l’avenir. La présente convention se réalisera au profit des parties, de leurs successeurs et ayants droit, et les liera.

Force majeure

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